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Arrêté Ministériel du 22 novembre 2000
publié le 14 décembre 2000

Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2000014274
pub.
14/12/2000
prom.
22/11/2000
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

22 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques


Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises publiques et le Ministre de la Mobilité et des Transports, Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 31, § 6, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 fixant les compétences en matière de services postaux, de télécommunications et de transport, notamment l'article 2, 1°;

Vu l'arrêté royal du 13 janvier 1997 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission Entreprises publiques, notamment l'article 11, § 2, alinéas 1er, 3°, et 2 à 4;

Vu les propositions de la Centrale générale des Services publics, Arrête :

Article 1er.Mme D. Caudron est nommée membre effectif de la Commission Entreprises publiques, en remplacement de M. J. Verbruggen, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.M. R. Vens, est nommé membre suppléant de la Commission Entreprises publiques, en remplacement de M. C. Demunter, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Mme J. Peeters est nommée membre suppléant de la Commission Entreprises publiques, en remplacement de Mme A. De Landtsheer, dont elle achèvera le mandat.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 novembre 2000.

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises publiques, R. DAEMS La Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT

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