22 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996, 10 novembre 1996 et 24 mars 2015, Arrête :

Article 1er.Est agréée, avec effet au 1er février 2016, la société coopérative suivante :

5330

MAYA FAIR TRADE SCRL-FS

A Aywaille

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise :

0878.640.747

Art. 2.Est agréée, avec effet au 1er mars 2016, la société coopérative suivante :

5331

COOPERATIVE BRUXELLOISE ECOLOGIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE SCRL-FS

A Schaerbeek

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise :

0647.980.091

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2016 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 22 mars 2016.

K. PEETERS