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M.B. Index des textes promulgués le 22 mars 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/03/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016011136 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 22/03/2016 pub. 18/04/2016 numac 2016029170 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 22/03/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016029181 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « CESS - humanités générales » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 22/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200375 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

arrêt

type arrêt prom. 22/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016003121 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction portant désignation du bureau central de liaison TVA au sein de l'Administration générale de la Fiscalité, service Relations internationales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016027087 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Blanc Caillou", sis sur le territoire de la commune de Léglise type arrêté ministériel prom. 22/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016027086 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Mazurchamps", sis sur le territoire de la commune de Léglise

document

type document prom. 22/03/2016 pub. 29/03/2016 numac 2016011123 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément en qualité d'éditeur d'éco-chèques sous forme électronique
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