MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

22 MARS 2005. - Arrêté ministériel approuvant les directives comptables du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie applicables aux régies des quartiers

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Vu le Code wallon du Logement, notamment les articles 179 et 191;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes de logement à finalité sociale, notamment l'article 5, § 1er, 3°;

Vu la proposition du 13 décembre 2004 du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie relative aux directives comptables du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie applicables aux régies des quartiers, Arrête : Article unique. Les directives comptables du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie relatives aux régies des quartiers, telles que figurant en annexe, sont approuvées.

Namur, le 22 mars 2005.

A. ANTOINE

Annexe à l'arrêté ministériel du 22 mars 2005, approuvant les directives comptables du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie applicables aux régies des quartiers 1. ETAT DES RECETTES ET DES DEPENSES Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 mars 2005 approuvant les directives comptables du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie applicables aux régies des quartiers. Namur, le 22 mars 2005.

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE