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Arrêté Ministériel
publié le 26 avril 2005

Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 22 mars 2005 la S.A. AVR RECYCLAGE a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans.

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2005031121
pub.
26/04/2005
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 22 mars 2005 la S.A. AVR RECYCLAGE a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans.

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