22 MARS 2004. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril 2004 mai 2004

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, modifiée par les lois du 30 juillet 1955, 27 décembre 1961, l'arrêté royal du 15 octobre 1963, les lois du 10 juin 1970, 13 novembre 1974, 13 juillet 1976, 22 juillet 1980, 24 juillet 1981, 28 décembre 1990, 20 mai 1994, 26 mars 1999, 22 mars 2001, 2 août 2002 et 27 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, notamment l'article 3, l'article 4bis inséré par l'arrêté royal du 3 mai 1993 et l'article 5, Arrête :

Article 1er.Les épreuves portant sur la connaissance effective de la seconde langue nationale, visées à la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, auront lieu à partir du 13 avril 2004.

Art. 2.Les personnes reprises sur la liste annexée au présent arrêté sont désignées pour faire partie des jurys d'examen pour les épreuves linguistiques visées à l'article 1er.

Art. 3.L'arrêté ministériel n° 84334 du 28 mars 2003 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 avril 2004.

Bruxelles, le 22 mars 2004.

A. FLAHAUT

Annexe à l'arrêté ministériel du 22 mars 2004 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de avril 2004 mai 2004 1° Président (a) Effectif : Colonel breveté d'état-major, Compernol, M.(b) Suppléant : Colonel breveté d'état-major, Buchsenschmidt, G.2° Vice-présidents (a) Effectifs : - Colonel d'aviation breveté d'état-major, Gabriel, L. - Lieutenant-colonel breveté d'état-major, Dohet-Eraly, P. - Capitaine de frégate, Vanoverbeke, P. (b) Suppléants : - Colonel d'aviation, Gennotte, J-P. - Lieutenant-colonel breveté d'état-major, Annemans, P. - Lieutenant-colonel administrateur militaire, Sevens, M. 3° Membres militaires - Major Hast, P. - Major Lacroix, P. - Major De Soir, E. - Major Pirlot, J-Y. - Major Mees, W. - Major d'aviation, Martin, C. - Capitaine-commandant, De Cuyper, B. - Capitaine-commandant aviateur, Roobroek, S. - Capitaine-commandant d'aviation, Gerardy, A. - Lieutenant de vaisseau de première classe, Iserentant, M. - Capitaine, Serre, S. - Capitaine d'aviation, Lopez-Loosvelt, J. 4° Membres civils (a) Pour les épreuves de langue française : Madame Moriau, L., Direction générale appui juridique et médiation Quartier Reine Elisabeth rue d'Evere 1140 BRUXELLES Madame Gamache, C., Direction générale appui juridique et médiation Quartier Reine Elisabeth rue d'Evere 1140 BRUXELLES M. Devreker, R., Westmeers 118 8000 BRUGGE Madame Malotaux, C. Direction générale appui juridique et médiation Quartier Reine Elisabeth rue d'Evere 1140 BRUXELLES M. Devolder, Y. Ecole royale militaire Avenue de la Renaissance 30 1000 BRUXELLES (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Monsieur Linskens, J. Institut Royal Supérieur de Défense Drève Sainte-Anne 1020 BRUXELLES Monsieur Steyaert, M. Division Préparatoire à l'Ecole royale militaire drève Sainte-Anne 1020 BRUXELLES M. Lassaut, J. Ursulinenstraat 2 3018 WIJGMAAL M. Weemaels, R. Laarheide 282 1650 BEERSEL 5° Examinateurs M.Ophoff, B. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. Coolens, E. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. Hargot, J. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. Canautte, L. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. Steen, C. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. De Smet, J. Centre Linguistique Ecole royale militaire 6° Magistrats (a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : M.Van Winsen, N. Auditeur militaire émérite - Suppléant : M. De Tender, J. Auditeur militaire honoraire (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : M.Alexander, A. Premier Substitut de l'Auditeur militaire honoraire - Suppléant : M. Marckx, G. Avocat général honoraire près la Cour militaire 7° Membres complémentaires médecins - Effectif : Médecin lieutenant-colonel, Van Laere, C. - Suppléant : Médecin capitaine-commandant, De Smet, S. 8° Membres complémentaires aumôniers catholiques (a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : Aumônier principal Brusten, P. - Suppléant : Aumônier Selis, C. (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : Aumônier principal Van Den Eeckhout, J. - Suppléants : Aumônier principal, Lateur, M. Aumônier Deburghgraeve, J. 9° Membres complémentaires aumôniers protestants (a) Pour les épreuves de langue française : Aumônier principal, Caufriez, G.(b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Aumônier de première classe, Merlevede, G.10° Membres complémentaires conseiller moral (a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : Conseiller Moral Forget, R. - Suppléant : Conseiller Moral - Chef de Service De Leeuw, E. (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : Conseiller Moral - Chef de Service De Leeuw, E. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 mars 2004 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session avril 2004 - mai 2004.

Bruxelles, le 22 mars 2004.

A. FLAHAUT