MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2009 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française et du représentant du Gouvernement au sein du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur, l'article 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 13, § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2009 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française et du représentant du Gouvernement au sein du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2009 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française et du représentant du Gouvernement au sein du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur, abrogé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars 2010, est rétabli dans la rédaction suivante : «

Article 1er.M. Yves ROGGEMAN, conseiller au sein du Cabinet du Ministre de l'Enseignement supérieur, est désigné commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française ».

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 22 mai 2012.

J.-C. MARCOURT