publié le 15 juin 2006
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2006022473
- pub.
- 15/06/2006
- prom.
- 22/05/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
22 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen
Le Ministre de l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, notamment l'article 7, § 2;
Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2004 portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen;
Vu les propositions visées à l'article 7, § 1er, g) dudit arrêté royal, Arrête :
Article 1er.Est acceptée la démission présentée par Mme A. De Vlaminck, membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen.
Art. 2.Est nommée au sein du Comité d'attribution du label écologique européen pour la durée du mandat du membre qu'elle remplace, Mme T. Snoy, membre suppléant, en qualité de délégué des organisations de protection de l'environnement.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 22 mai 2006.
B. TOBBACK