SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

22 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction »

Le Ministre de la Santé publique et le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996;

Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction »;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction », Arrêtent : Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecinede la reproduction » les modifications suivantes sont apportées : - la mention « Dr. Degueldre Michel, 1180 Bruxelles » est remplacée par la mention « Dr. Dubois Michel, 4630 Ayeneux »; - la mention « Dr. Hautecoeur Wivine, 1400 Nivelles » est remplacée par la mention « Dr. Lejeune Bernard, 1180 Bruxelles ». - la mention « Dr. Masson Michel, 4000 Liège est remplacée par la mention « Dr. Wyns Christine, 1200 Bruxelles »; - la mention « Dr. Ombelet Willem, 3600 Genk » est remplacée par la mention « Dr. Vandekerckhove Frank, 8370 Blankenberge ».

Bruxelles, 22 mai 2003.

Le Ministre de la Santé publique, J. TAVERNIER Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE