MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Publication par extrait de l'arrêté portant décision sur une demande de dérogation introduite par l'ACCRL SIBELGA pour l'élimination d'appareils contenant du PCB (Contenu déterminé par l'arrêté du 4 mars 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la planification de l'élimination des PCB/PCT et l'arrêté ministériel du 20 décembre 1999 établissant un plan régional d'élimination et de décontamination des PCB/PCT) Région de Bruxelles-Capitale Elimination des PCB. Par arrêté ministériel du 22 mai 2003, Sur les 301 demandes de dérogation introduites le 14 mars 2003 et dont la liste fait l'objet d'un tableau annexé à la décision, L'élimination des appareils pour lesquels la dérogation est accordée devra être réalisée entre les mois de janvier 2005 et de décembre 2007, en fonction des impératifs rencontrés et du principal critère de dangerosité (fuites de PCB, vétusté de l'installation, risques quelconques pour les riverains, etc...).

L'élimination des appareils pour lesquels la dérogation est refusée doit être réalisée sans délai.

Les appareils portent les références DER.568 à DER.868.