SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

22 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie

Le Ministre de la Santé publique et le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996;

Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie, Arrêtent : Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie les modifications suivantes sont apportées : - la mention « Dr. De Meestere Geertrui, 8700 Tielt » est remplacée par la mention « Dr. Spaas, Philippe, 2820 Bonheiden »; - la mention « Dr. De Neve, Wilfried, 1745 Opwijk » est remplacée par la mention « Dr. Vanuytsel, Lucien, 3020 Herent »; - la mention « Dr. Van Houtte, Paul, 1020 Bruxelles » est remplacée par la mention « Dr. Denoeufbourg, Jean-Marie, 4000 Liège ».

Bruxelles, le 22 mai 2003.

Le Ministre de la Santé publique, J. TAVERNIER Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE