22 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant agréation de la commune de Lontzen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Tivolistrasse 24, (1er étage), 4710 Lontzen

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, Vu les articles 4 à 6 du décret du 9 mai 1994 relatif aux habitations destinées à l'accueil d'urgence, modifié par les décrets des 4 mars 1996, 21 octobre 1996, 18 mars 2002, 25 juin 2007, 16 juin 2008 et 15 mars 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Vu la demande d'agréation introduite le 23 décembre 2009 par la commune de Lontzen;

Vu l'agréation provisoire, pour la période du 1er janvier 2010 au 30 juin 2010, de la commune de Lontzen, Arrête :

Article 1er.L'agréation de la commune de Lontzen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Tivolistrasse 24, (1er étage), est accordée pour trois ans.

Art. 2.Le présent arrêté vaut du 1er juillet 2010 au 30 juin 2013.

Art. 3.Le C.P.A.S. de Lontzen est compétent pour l'accompagnement social des personnes hébergées dans l'institution agréée.

Art. 4.Le pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence susvisée reçoit copie du présent arrêté.

Eupen, le 22 juin 2010.

H. MOLLERS