SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

22 JUIN 2005. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé

La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets d'entreprises agréés et portant diverses dispositions, notamment les articles 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés;

Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 agréant en tant que guichet d'entreprises l'association sans but lucratif LE GUICHET DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, dont le siège social est établi rue Montoyer 3, à 1000 Bruxelles, modifié par les arrêtés ministériels des 3 février 2004 et 28 avril 2004;

Vu la demande du 24 mai 2005, introduite par l'association sans but lucratif LE GUICHET DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, afin d'agréer l'unité d'établissement établie rue de la Terre à Briques 29/B, à 7522 Tournai;

Considérant que l'unité d'établissement susmentionnée a démontré qu'elle satisfait aux conditions exigées, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif LE GUICHET DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, dont le siège social est établi rue Montoyer 3, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 et modifiée par les arrêtés ministériels des 3 février 2004 et 28 avril 2004, est remplacée par la liste suivante : Avenue Louise 500, 1050 Bruxelles Avenue Général Michel 1/A, 6000 Charleroi Grand-Rue 1, 6800 Libramont Esplanade de l'Europe 2, 4020 Liège Rue de la Réunion 2, 7000 Mons Boulevard Industriel 80, 7700 Mouscron Chaussée de Marche 935/A, 5100 Namur(Wierde) Rue de la Science 16, 1400 Nivelles Rue de la Terre à Briques 29/B, 7522 Tournai Rue Renkin 35, 4800 Verviers Bruxelles, le 22 juin 2005.

Mme S. LARUELLE