publié le 16 juillet 1998
Arrêté ministériel relatif au renouvellement de la Commission Formation des Entreprises de Sécurité
22 JUIN 1998. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement de la Commission Formation des Entreprises de Sécurité
Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la formation du personnel des entreprises de sécurité et à l'agrément des organismes de formation, notamment l'article 11;
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 1991 relatif à la création de la Commission Formation des Entreprises de Sécurité, Arrête :
Article 1er.Les personnes suivantes sont nommés comme membres de la Commission Formation des Entreprises de Sécurité : 1° comme représentants de l'Institut de Formation permanente des Classes moyennes : membre effectif : M.L. Neyens; membre suppléant : Mme M. Van Humbeeck; 2° comme représentants de la gendarmerie : membre effectif : capitaine-commandant Urbain; membre suppléant : capitaine-commandant Hermans; 3° comme représentants de la police communale : membre effectif : commissaire Hamaekers; membre suppléant : commissaire Claessens; 4° comme représentants des organisations qui représentent le secteur de la sécurité : membres effectifs : MM.: F. Huyghebaert, S. Bleeckx et Mme V. Camphyn; membres suppléants : MM. B. della Faille, M. Verrekt et R. Ost.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1998.
Bruxelles, le 22 juin 1998.
L. TOBBACK