22 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 2008 portant la nomination des membres du comité scientifique « Maladies transmissibles et infectieuses » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique

La Ministre de la Santé publique, Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7, § 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant l'Institut scientifique de Santé publique en établissement scientifique fédéral relevant du Service public fédéral de la Santé publique, de l'Environnement et de la Chaîne alimentaire, modifié par les arrêtés royaux des 29 juillet 1975, 17 octobre 1996, 11 juillet 2003 et 20 décembre 2007;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, l'article 1er, remplacé par les arrêtés royaux des 19 avril 1999 et 9 avril 2007;

Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2008 portant la nomination des membres du comité scientifique « Maladies transmissibles et infectieuses » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, l'arrêté ministériel du 26 août 2008 portant la nomination des membres du comité scientifique « Maladies transmissibles et infectieuses » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique, la mention « M. Marc Struelens, professeur à l'Université libre de Bruxelles » est remplacée par la mention « Mme Isabelle Heard, co-directrice du Centre national de référence des papillomavirus de l'Institut Pasteur à Paris ».

Art. 2.Mme Isabelle Heard termine le mandat de M. Marc Struelens.

Bruxelles, le 22 juillet 2010.

Mme L. ONKELINX