MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale. (Budget 1999 - DO 56 - AB 43.08 - PA 54)

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 1998 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999;

Vu le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 5, § 1er, 5°;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 7 janvier 1999;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 22 janvier 1999;

Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Une subvention globale de 601 700 francs à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 43.08, programme d'activité 54, division organique 56 du budget de la Communauté française, dépenses du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, année budgétaire 1999, est allouée au Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre subventionné (CPEONS) - n° de compte 210-0202481-94.

Art. 2.La subvention visée à l'article 1er est destinée à couvrir la réalisation de deux projets de formation s'inscrivant dans le cadre de la formation en cours de carrière, telle que définie par le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale.

Les projets visés à l'alinéa 1er répondent aux caractéristiques suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.La subvention visée à l'article 1er sera liquidée, en une seule tranche, à la signature du présent arrêté.

Art. 4.Au terme du projet visé à l'article 2, le réseau bénéficiaire doit, dans les trois mois, transmettre au Service de l'enseignement de promotion sociale de la Direction générale de l'enseignement non obligatoire, Cité administrative de l'Etat, boulevard Pachéco 19, bte 0, bureau 4007, à 1010 Bruxelles les documents suivants : 1° le compte détaillé, en double exemplaire, des dépenses visées à l'article 2;2° les pièces justificatives relatives à toutes les dépenses visées au 1°.Ces pièces doivent être établies en double exemplaire et reprises par ordre chronologique sur un relevé récapitulatif établi également en double exemplaire.

Bruxelles, le 22 janvier 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE