MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie;

Considérant la démission de Madame DEGGOUJ Naïma et de Monsieur HASSID Sergio ;

Considérant que les facultés de médecine de l'Université catholique de Louvain et de l'Université Libre de Bruxelles ont proposé des remplaçant aux Docteurs DEGGOUJ et HASSID;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité ;

Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant qu'il convient de nommer des remplaçants aux Docteurs DEGGOUJ et HASSID, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie, sont apportées les modifications suivantes : - La Docteur DEGGOUJ Naïma est remplacée par la Docteur HUART Caroline, en tant que membre effectif, - le Docteur HASSID Sergio est remplacé par le Docteur VANDER GHINST Marc, en tant que membre effectif.

Art. 2.A l'article 2, du même arrêté, le mot « quatre » est remplacé par le mot « six ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 22 février 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY