MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine du travail

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine du travail;

Considérant la démission de Mesdames DETRY Françoise et HUGE Aline ainsi que de Monsieur COLIN John;

Considérant que la faculté de médecine de l'Université Libre de Bruxelles ainsi que l'Association Belge des Médecins du Travail ont proposé des remplaçants aux Docteurs DETRY, HUGE et COLIN;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité ;

Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant qu'il convient de nommer des remplaçants aux Docteurs DETRY, HUGE et COLIN, Arrête :

Article 1er.à l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine du travail, la Docteure HUGE Aline est remplacée par le Docteur CALCUS Benoît, en tant que membre suppléant.

A l'article 1er, 2°, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : - Le Docteur COLIN John est remplacé par le Docteur BORGUET Marc, en tant que membre effectif, - La Docteure DETRY Françoise est remplacée par le Docteur MICHAUX Grégoire, en tant que membre suppléant.

Art. 2.A l'article 2, du même arrêté, le mot « quatre » est remplacé par le mot « six ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 22 février 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY