publié le 15 mars 2007
Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'un maître de stage en médecine générale
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2007022291
- pub.
- 15/03/2007
- prom.
- 22/02/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
22 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'un maître de stage en médecine générale
Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes modifié par les arrêtés royaux du 8 août 1984 du 13 mars 1985, du 12 août 1985, du 13 juin 1986, du 16 mars 1999 et du 26 mai 1999;
Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale modifié par l'arrêté ministériel du 13 juillet 2001;
Vu l'arrêté ministériel du 5 octobre 2004 portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale, Arrête :
Article 1er.L'agrément en qualité de maître de stage en médecine générale du médecin mentionné ci-après est prolongé pour une durée de cinq ans : Dr Mart, D., Luxembourg (grand duché de Luxembourg).
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2006.
Bruxelles, le 22 février 2007.
Pour le Ministre : Le Directeur général a.i., M. VAN HOEGAERDEN