publié le 18 février 2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2009200598
- pub.
- 18/02/2009
- prom.
- 22/12/2008
- ELI
- eli/arrete/2008/12/22/2009200598/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008
Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 43;
Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 11 décembre 2008;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 51.03, des crédits d'engagement à l'allocation de base 61.04 du programme 02, des crédits d'engagement et d'ordonnancement aux allocations de base 51.03 et 51.04 et des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 81.02 du programme 03 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de alimenter ces allocations de base dans le cadre des actions prioritaires pour l'avenir wallon, Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 3.639 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3.213 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 02 et 03 de la division organique 12.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)
Allocation de base
Crédit initial Après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de transfert C.D. Transfert
Crédit ajusté
CE
CO
CE
CO
CE
CO
DO 12 31.01.02
1.863
1.863
-
-27
1.863
1.836
DO 12 51.03.02
1.627
926
+ 418
+ 492
2.045
1.418
DO 12 61.02.02
3.588
3.383
- 1.475
- 1.423
2.113
1.960
DO 12 61.03.02
6.000
4.354
- 1.000
- 512
5.000
3.842
DO 12 61.04.02
4.447
3.673
+ 348
- 1.169
4.795
2.504
DO 12 61.05.02
18.710
6.769
+ 803
+ 136
19.513
6.905
DO 12 51.03.03
9.873
4.324
+ 1.659
+ 1.232
11.532
5.556
DO 12 51.04.03
100
17
+ 411
+ 82
511
99
DO 12 81.02.03
6.129
2.420
- 1.164
+ 1.271
4.965
3.691
DO 12 81.03.03
995
180
-
- 82
995
98
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 22 décembre 2008.
M.-D. SIMONET M. DAERDEN