SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

22 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2009 portant la nomination des membres des commissions d'avis « Santé publique & surveillance », « Alimentation, médicaments et produits de consommation » et « Expertise, prestations de service et relations clients » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique

La Ministre de la Santé publique, Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7 § 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant l'Institut scientifique de Santé publique en établissement scientifique fédéral relevant du Service public fédéral de la Santé publique, de la Chaîne alimentaire et de l'Environnement, modifié par les arrêtés royaux des 29 juillet 1975, 17 octobre 1996, 11 juillet 2003 et 20 décembre 2007;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, l'article 1er, modifié par l'arrêté royal du 9 avril 2007;

Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2009 portant la nomination des membres des commissions d'avis « Santé publique & surveillance », « Alimentation, médicaments et produits de consommation » et « Expertise, prestations de service et relations clients » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique;

Vu l'arrêté ministériel du 30 août 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2009 portant la nomination des membres des commissions d'avis « Santé publique & surveillance », « Alimentation, médicaments et produits de consommation » et « Expertise, prestations de service et relations clients » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique, Arrête : Article unique. L'arrêté ministériel du 3 avril 2009 portant la nomination des membres des commissions d'avis « Santé publique & surveillance », « Alimentation, médicaments et produits de consommation » et « Expertise, prestations de service et relations clients » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 30 août 2013, est modifié comme suit : A l'article 4, la mention « M. Carlos VAN PETEGHEM, Professeur à la « Universiteit Gent » » est remplacée par la mention « Mme Vera ROGIERS, Professeur à la « Vrije Universiteit Brussel » ».

Bruxelles, le 22 avril 2014.

Mme L. ONKELINX