22 AOUT 2017. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2017-2018 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Le Ministre du Bien-être animal, Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 36, 7°;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait, l'article 1er;

Considérant les requêtes des 26 mai 2017, 1er juin 2017, 9 juin 2017, 14 juin 2017, 20 juin 2017 et 6 juillet 2017 tendant à obtenir dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi précitée, Arrête :

Article 1er.Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour la saison 2017-2018 pour l'organisation des courses de chiens de traîneau suivantes : 1° à la Federation of Belgian Mushers Clubs : - à Spa (Géronstère) le 3 mars 2018; - à Saint-Hubert les : * 13 et 14 janvier 2018; * 20 et 21 janvier 2018; * 27 et 28 janvier 2018; * 3 et 4 février 2018; * 10 et 11 février 2018; * 17 et 18 février 2018; * 24 et 25 février 2018; - à Spa (Bérinzenne) le 4 mars 2018; - à Theux (La Charmille) le 6 mai 2018; 2° à Fédération Belge de Mushing : - à Rodt - Saint-Vith les 4 et 5 février 2018;3° à la Fédération Mushing Belgium : - à Bon-Secours les 27 et 28 janvier 2018.

Art. 2.Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour l'organisation des démonstrations d'attelage de chiens de traîneau : 1° à Fédération Belge de Mushing : - à Hélecine le 13 août 2017.2° à la Fédération Mushing Belgium : - à Brugelette les 12 et 13 août 2017.

Art. 3.Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour l'organisation de camps d'entraînement pour les chiens de traîneau : 1° à la Federation of Belgian Mushers Clubs : - à Morlanwelz les 28 et 29 octobre 2017.2° à Fédération Belge de Mushing : - à Rodt - Saint-Vith du 28 octobre au 5 novembre 2017; - au Signal de Botrange du 31 mars au 2 avril 2018.

Art. 4.Les organisateurs des compétitions, camps d'entraînement et démonstrations susmentionnées doivent satisfaire aux conditions de l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.

Namur, le 22 août 2017.

C. DI ANTONIO