publié le 20 septembre 2013
Arrêté ministériel établissant le modèle du contrat de stage en transition prévu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif aux stage de transition
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2013027187
- pub.
- 20/09/2013
- prom.
- 22/08/2013
- ELI
- eli/arrete/2013/08/22/2013027187/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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- Conseil d'État (chrono)
22 AOUT 2013. - Arrêté ministériel établissant le modèle du contrat de stage en transition prévu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif aux stage de transition
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif aux stages de transition, notamment les articles 3 et 5, Arrête :
Article 1er.Le contrat de stage, tel que visé à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif aux stages de transition, est établi sur la base du modèle figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif aux stages de transition.
Art. 3.Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 22 août 2013.
A. ANTOINE
Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 août 2013 établissant le modèle du contrat de stage en transition prévu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif aux stage de transition.
Namur, le 22 août 2013.
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE