22 AOUT 2013. - Arrêté ministériel portant nominations de membres de Commissions de surveillance

La Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, Arrête :

Article 1er.M. Jean-Marie Delhaize a démissionné de son mandat de membre de la Commission de surveillance instituée auprès de la prison de Lantin.

Art. 2.Mme Caroline Dubuisson a démissionné de son mandat de membre de la Commission de surveillance instituée auprès de la prison de Saint-Hubert.

Art. 3.M. Lucien Barée est nommé en qualité de secrétaire de la Commission de surveillance instituée auprès de la prison de Tongres.

Art. 4.Mme Julienne Aerts est nommée en qualité de membre de la Commission de surveillance instituée auprès de la prison de Merksplas.

Art. 5.Mme Kristel Buntix est nommée en qualité de Secrétaire de la Commission de surveillance instituée auprès de la prison de Leuven.

Art. 6.A démissionné comme membre de la Commission de surveillance instituée auprès de la prison de Forest-Berkendael, Emmanuelle Jacquerie.

Bruxelles, le 22 août 2013.

Mme A. TURTELBOOM