publié le 25 février 2021
Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur des structures d'accueil. - Traduction allemande
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2021040236
- pub.
- 25/02/2021
- prom.
- 21/09/2018
- ELI
- eli/arrete/2018/09/21/2021040236/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
21 SEPTEMBER 2018. - Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur des structures d'accueil. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 septembre 2018 fixant le règlement d'ordre intérieur des structures d'accueil (Moniteur belge du 2 octobre 2018).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.