21 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant remplacement du membre effectif du Comité socio-économique pour la Distribution représentant le Ministre de l'Emploi (1)

La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1975 déterminant la Composition du Comité socio-économique pour la Distribution;

Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 1997 portant désignation des membres du Comité socio-économique pour la Distribution représentant le Ministre de l'Emploi et du Travail, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité socio-économique pour la Distribution comme représentant du Ministre de l'Emploi est donnée à Mme Marina Hoornaert, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail.

Art. 2.M. Philippe Doms, conseiller général au Ministère de l'Emploi et du Travail, est désigné comme membre effectif du Comité socio-économique pour la Distribution pour une période de quatre ans comme représentant du Ministre de l'Emploi.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 septembre 2000.

La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 29 juin 1975, Moniteur belge du 1er juillet 1975. Arrêté royal du 8 octobre 1975, Moniteur belge du 16 octobre 1975.

Arrêté ministériel du 20 juin 1997, Moniteur belge du 27 juin 1997.