MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

Vu le décret de la Communauté française du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, les articles 92 alinéas 2, 4 et 93;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française 28 août 1996 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques, l'article 4;

Vu les propositions émanant des autorités compétentes de l'Université de l'Université catholique de ****, **** :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par section de la Commission d'équivalence, la section de la Commission d'équivalence visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1996 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques.

Art. 2.Sont nommés membres de la section «*****» de la Commission d'équivalence : -M. **** ****, professeur à l'Université catholique de ****; - M. **** ****-****, professeur à l'Université catholique de ****.

Art. 3.L'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 novembre 2012 portant nomination des membres des sections de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers est abrogé.

****, le 21 octobre 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias J.-C. ****