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Arrêté Ministériel du 21 novembre 2018
publié le 08 février 2019

Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2018-2019

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ministere de la communaute francaise
numac
2019030142
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08/02/2019
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21/11/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


21 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2018-2019


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2005 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française, article 3 ;

Vu la décision du Conseil d'administration de l'Université de Mons en fate du 11 juin 2018, Arrête :

Article 1er.M. Marc DEMEUSE, Professeur ordinaire, est nommé en qualité de Président du jury de la Communauté française, à l'Université de Mons, pour l'année académique 2018-2019.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 14 septembre 2018.

Bruxelles, le 21 novembre 2018.

J.-Cl. MARCOURT

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