MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, et notamment son article 68 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social, des Conseils de catégorie et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française, et notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;

Sur proposition des membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard, sur une double liste;

Arrête :

Article 1er.A l'article premier de l'arrêté ministériel du 15 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard, les mots « Danielle SIMON » sont remplacés par les mots « Christine CARON ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 21 novembre 2017.

J.-Cl. MARCOURT