publié le 30 novembre 2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 2012 fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2011
- source
- service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes
- numac
- 2012011466
- pub.
- 30/11/2012
- prom.
- 21/11/2012
- ELI
- eli/arrete/2012/11/21/2012011466/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE ET POLITIQUES DES GRANDES VILLES
21 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 2012 fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2011
Le Ministre de l'Intégration sociale, Vu la
loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
12/01/2007
pub.
07/05/2007
numac
2007002066
source
service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers
type
loi
prom.
12/01/2007
pub.
19/10/2007
numac
2007000860
source
service public federal interieur
Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers
fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers en particulier son article 53;
Vu l'arrêté ministériel du 17 août 2012 fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2011;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 mai 2012, Arrête : Article unique. L'article unique de l'arrêté ministériel du 17 août 2012 fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2011 est remplacé comme suit : Article unique. En application de l'article 53 de la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers type loi prom. 12/01/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007000860 source service public federal interieur Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers le montant total de la subvention à répartir s'élève à 2.976.362,24 euro à imputer sur l'article budgétaire 533.05 du budget de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile pour 2012.
Ce montant est réparti comme suit entre chacune des communes concernées : Montants à répartir pour 2011.
Subvention de 247,92 par an par place d'accueil effective.
Gemeente/Commune
Centrum/Centre
Bedrag/Montant
Alsemberg
Alsemberg
42.642,24
Antwerpen
Linkeroever
54.046,56
Arendonk
Arendonk
84.168,84
Aywaille
Aywaille
60.616,44
Barvaux
Barvaux
19.833,60
Bastogne
Bastogne
136.356,00
Beauraing
Pondrôme
49.584,00
Beho
Beho
17.354,40
Bierset
Bierset
114.663,00
Borzée
Borzée
48.137,80
Brugge
Brugge
14.875,20
Brussel-Bruxelles
Klein kasteeltje/Petit-Château
206.269,44
Brussel-Bruxelles
De Foyer
5.950,08
Brussel-Bruxelles
Neder-over-Heembeek
12.396,00
Brussel-Bruxelles
Foyer Selah
23.304,48
Brussel-Bruxelles
Jette
14.875,20
Brussel-Bruxelles
Uccle
13.222,40
Bullange
Manderfeld
45.865,20
Charleroi/Jumet
Charleroi
39.873,80
Deinze
Deinze
16.114,80
Dinant
Dinant
59.500,80
Eeklo
Eeklo (Rode-Kruis)
24.792,00
Eeklo
Eeklo (Broeders van Liefde)
7.437,60
Erezée
Erezée
11.652,24
Eupen
Eupen
24.792,00
Florennes
Florennes
95.449,20
Gembloux
Gembloux
48.344,40
Gouvy
Bovigny
68.054,04
Herbeumont
Herbeumont
49.584,00
Heusden-Zolder
Heusden-Zolder
23.304,48
Hotton
Hotton
68.673,84
Houthalen-Helchteren
Houthalen-Helchteren
136.356,00
Jodoigne
Jodoigne
48.592,32
Kapellen
Kapellen
105.118,08
Knesselare
Knesselare
4.958,40
Lanaken
Lanaken
54.046,56
Liège
Rocourt
12.396,00
Lint
Lint
29.750,40
Manhay
Manhay
29.750,40
Menen
Menen
19.337,76
Mons
Mons
11.569,60
Morlanwelz
Morlanwelz
47.104,80
Natoye
Natoye
60.740,40
Overpelt
Overpelt
23.304,48
Poelkapelle
Poelkapelle
26.610,08
Ranst
Broechem
82.557,36
Rendeux
Rendeux
48.757,60
Rixensart
Rixensart
35.204,64
Sint-Niklaas
Sint-Niklaas
47.104,80
Sprimont
Banneux
36.361,60
Stad Gent
Stad Gent
12.396,00
Steenokkerzeel
Steenokkerzeel
12.396,00
Stoumont
Stoumont
41.320,00
Sint-Truiden
Bevingen
120.489,12
Trooz
Fraipont
74.376,00
Viroinval
Oignies-en-Thiérache
39.171,36
Virton
Virton
33.221,28
Vresse-Sur-Semois
Sugny
29.337,20
Weelde
Weelde
124.621,12
Wingene
Wingene
24.792,00
Yvoir
Yvoir
102.886,80
2.976.362,24
Bruxelles, le 21 novembre 2012.
La Secrétaire d'Etat de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, Mme M. DE BLOCK La Ministre de la Justice, chargée de l'Intégration sociale, Mme A. TURTELBOOM