publié le 01 décembre 2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2008 portant nomination des membres du Comité déontologique
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2011024345
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- 01/12/2011
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- 21/11/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
21 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2008 portant nomination des membres du Comité déontologique
La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 28;
Vu l'arrêté royal du 6 avril 2010 relatif à la protection des animaux d'expérience, l'article 23;
Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 2008 portant nomination des membres du Comité déontologique;
Considérant que l'ASBL Association générale de l'Industrie du Médicament (Pharma.be) et le Conseil fédéral de la Politique scientifique ont modifié leur représentation au sein du Comité déontologique, Arrête : Article unique. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2008 portant nomination des membres du Comité déontologique les dispositions sous 1° et 7° sont remplacées par ce qui suit : « 1° comme représentants de l'ASBL Association générale de l'Industrie du Médicament (Pharma.be) : M. Denis LAMBRIGTS, ayant pour suppléante Mme Annie DELAUNOIS;
M. Eddy ROMMEL ayant pour suppléant M. Guy DE VROEY; 7° comme représentants du Conseil fédéral de la Politique scientifique : M.Pierre DRION ayant pour suppléante Mme Catherine VROONEN;
Mme Claire DIEDERICH, ayant pour suppléante Mme Nathalie CARON; ».
Bruxelles, le 21 novembre 2011.
Mme L. ONKELINX