21 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant nomination des président et vice-président du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 88;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 6, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 1999, la loi du 10 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/12/2008 pub. 09/01/2009 numac 2009022002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agrément des médecins spécialistes et le Consil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer et l'arrêté royal du 29 février 2016, Arrête :

Article 1er.Est nommé président du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes : Prof. Dr. Jacques Boniver, Heusy.

Art. 2.Est nommé vice-président du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes : Dr Patrick Waterbley, Ardooie.

Bruxelles, le 21 mars 2016.

Mme M. DE BLOCK