21 MARS 2000. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émissions des pièces commémoratives de 200 francs en argent, à l'occasion du passage à l'an 2000

Le Ministre des Finances, Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 1er modifié par les lois des 28 juin 1967 et 23 décembre 1988, et l'article 2, modifié par la loi du 23 décembre 1988;

Vu l'arrête royal du relatif à la frappe des pièces commémoratives de 200 francs en argent à l'occasion du passage à l'an 2000;

Vu les avis de l'Inspection des Finances, donnés le 9 novembre 1999 et le 23 novembre 1999;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 janvier 2000;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que les pièces doivent encore être émises le 24 mars 2000, compte tenu de l'objet de cette émission, Arrête :

Article 1er.Le prix d'émission du set contenant les 3 pièces de 200 F en qualité proof est fixé à 3 000 F par set.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 mars 2000.

D. REYNDERS