21 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural pour la période 2007-2013

Le Ministre flamand des Réformes Institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20 et l'article 87, § 1er, modifiés par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu le décret du 3 mars 2004 relatif au subventionnement de méthodes de production agricole plus durables et à l'agrément de centres pour une agriculture plus durable, modifié par le décret du 22 avril 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 portant création et composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural pour la période 2007-2013;

Considérant que l'article 77 du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), impose la création d'un comité de suivi dans un délai de trois mois au maximum après la décision d'adoption du Programme;

Considérant que le Programme pour le Développement rural Flandre 2007-2013, en exécution de l'article 77 du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) prévoit la création d'un comité de suivi PDPO;

Considérant que, par arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 portant création et composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural pour la période 2007-2013, le Gouvernement flamand a créé pour la période 2007-2013 le comité de suivi;

Vu la proposition des candidats par les membres du Gouvernement flamand;

Vu la proposition des candidats par le Département de l'Agriculture et de la Pêche;

Vu la proposition des candidats par la Commission européenne, Direction générale de l'Agriculture;

Vu la proposition des candidats par le Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre;

Vu la proposition des candidats par le Conseil socio-économique de la Flandre;

Vu la proposition des candidats par le Conseil flamand de l'Agriculture et de l'Horticulture;

Vu la proposition des candidats par l'« Agentschap voor Natuur en Bos » (Agence de la Nature et des Forêts);

Vu la proposition des candidats par la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société flamande terrienne);

Vu la proposition des candidats par la cellule de l'Egalité des Chances en Flandre des Services pour la Politique générale du Gouvernement;

Vu la proposition des candidats par l'Organisme payeur flamand;

Vu la proposition des candidats par la « Vereniging van de Vlaamse Provincies » (Association des Provinces flamandes), ASBL;

Vu la proposition des candidats par la « Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten » (Association des Villes et Communes flamandes), ASBL;

Vu la proposition des candidats par le Ministre wallon chargé de la politique agricole, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées membres effectifs ayant voix délibérative du comité de suivi, visé à l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 portant création et composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le développement rural pour la période 2007-2013, le Gouvernement flamand a créé pour la période 2007-2013, ci-après dénommé l'arrêté : 1° le Ministre flamand des Réformes Institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité : M.Yves Leterme; 2° sur la proposition du Ministre flamand des Réformes Institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité : Mme Sophie Dewispelaere;3° sur la proposition de la Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur : Mme Sarah D'haen;4° sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation : M.Luc Goeteyn; 5° sur la proposition de la Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille : M.Frank Kuyken; 6° sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire : M.Lieven Dejaegher; 7° sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises : M.Godfried Bekaert; 8° sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme : M.Karl Vanlouwe; 9° sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature : M.Luk Joly; 10° sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique : Mme Veerle Costermans;11° sur la proposition de la Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances : Mme Lieslotte Wackenier;12° sur la proposition du Département de l'Agriculture et de la Pêche : M.Jules Van Liefferinge.

Art. 2.Les personnes suivantes sont nommées membres suppléants ayant voix délibérative du comité de suivi, visé à l'article 1er, § 1er de l'arrêté : 1° sur la proposition du Ministre flamand des Réformes Institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, en qualité de président suppléant du comité de suivi : M. Joris Relaes; 2° sur la proposition du Ministre flamand des Réformes Institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité : Mme Davina Dujardin;3° sur la proposition de la Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur : M.Joost Germis; 4° sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation : Marileen Vandenberghe;5° sur la proposition de la Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille : Tina Van Assche;6° sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire : Mme Lieve Schuermans;7° sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises : Mme Rita De Graeve;8° sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme : M.Lieven Tack; 9° sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature : M.Lode Ceyssens; 10° sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique : M.Marc Mahieu; 11° sur la proposition de la Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances : M.Toon Wassenberg; 12° sur la proposition du Département de l'Agriculture et de la Pêche : M.Johan Verstrynge.

Art. 3.Les personnes suivantes sont nommées membres effectifs ayant voix consultative du comité de suivi, visé à l'article 1er, § 1er de l'arrêté : 1° sur la proposition de la Commission européenne, Direction générale de l'Agriculture : M.Pedro Tarno; 2° sur la proposition du Conseil flamand de l'Environnement et de la Nature de la Flandre : Mme Bea Kayaerts;3° sur la proposition du Conseil socio-économique de la Flandre : M. Peter Van Bossuyt; 4° sur la proposition du Conseil flamand de l'Agriculture et de l'Horticulture : M.Jean-Pierre De Leener; 5° sur la proposition de l'Agentschap voor Natuur en Bos : M.Walter Galle; 6° sur la proposition de la Vlaamse Landmaatschappij : M.Roland De Paepe; 7° sur la proposition de la cellule de l'Egalité des Chances en Flandre des Services pour la Politique générale du Gouvernement : Mme Agna Smisdorn;8° sur la proposition de l'Organisme payeur flamand : M.Noël Van Ginderachter; 9° sur la proposition de la Vereniging van Vlaamse Provincies, asbl : M.Jan Durnez; 10° sur la proposition de la Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten, asbl : Mme Annick Willems;11° sur la proposition du Ministre wallon chargé de la politique agricole : Mme Anne Dethy.

Art. 4.Les personnes suivantes sont nommées membres suppléants ayant voix consultative du comité de suivi, visé à l'article 1er, § 1er de l'arrêté : 1° sur la proposition de la Commission européenne, Direction générale de l'Agriculture : M.Joël Vandamme; 2° sur la proposition du Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre : M.Jos Gysels; 3° sur la proposition du Conseil socio-économique de la Flandre : M. Peter Cabus; 4° sur la proposition du Conseil flamand de l'Agriculture et de l'Horticulture : M.Camiel Adriaens; 5° sur la proposition de l'Agentschap voor Natuur en Bos : M.Jeroen Nachtergaele; 6° sur la proposition de la Vlaamse Landmaatschappij : Mme Barbara Gellinck;7° sur la proposition de la cellule de l'Egalité des Chances en Flandre des Services pour la Politique générale du Gouvernement : Mme Heidi Vander Poorten;8° sur la proposition de l'Organisme payeur flamand : M.Jos De Smedt; 9° sur la proposition de la « Vereniging van Vlaamse Provincies », ASBL : M.Jeroen Mercy; 10° sur la proposition de la « Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten », ASBL : M.Stefaan Bil; 11° sur la proposition du Ministre wallon chargé de la politique agricole : M.Grégory Henrard.

Art. 5.Le secrétariat, visé à l'article 2, § 5, de l'arrêté, est assuré par Mme Patricia De Clercq. Mme Els Soenen est secrétaire suppléant.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Bruxelles, le 21 juin 2007.

Y. LETERME