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Arrêté Ministériel du 21 janvier 2004
publié le 04 mai 2004

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

source
ministere de la region wallonne
numac
2004201232
pub.
04/05/2004
prom.
21/01/2004
ELI
eli/arrete/2004/01/21/2004201232/moniteur
moniteur
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21 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004


Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles, Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment l'article 34;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 15 janvier 2004;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 31.05 du programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 21 novembre 2002 et 12 juin 2003 dans le cadre du Phasing out de l'Objectif 1, de l'Objectif 2 Meuse Vesdre,de l'Objectif 2 rural, de l'Urban Sambreville, de l'Interreg III, et, du Leader +, à savoir, les dossiers suivants (intitulés, opérateurs et codifications des projets cofinancés) : Interreg III A France-Wallonie-Flandre (IFF);

Axe 1 : Stimuler le rapprochement des populations et le développement des services transfrontaliers;

Mesure 1.3 : Contribuer au rapprochement des acteurs économiques et améliorer l'environnement des entreprises;

Intitulé : Merging & Acquisition;

Opérateur : Chambre de commerce et d'industrie du Luxembourg belge;

Crédits d'engagement : 166.800 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 103FW EE15 2;

Opérateur : Chambre de commerce et d'industrie de la Province de Namur;

Crédits d'engagement : 166.800 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 103FW EE15 2;

Leader +(2000-2006) (LEA);

Intitulé : L'Artisanat, une autre facette de l'économie de la région;

Opérateur : Durbuy Promotion a.s.b.l.;

Crédits d'engagement : 80.494 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14402 A008 2;

Phasing out Objectif 1 (2000-2006);

Axe 1 : Polariser la croissance par le développement de la base productive;

Mesure 1.4 : Développement d'une plate-forme servicielle et stimulation de l'action économique en réseau;

Opérateur : a.s.b.l. ETI;

Crédits d'ordonnancement : 5.554 milliers d'EUR;

Codification du projet : E P1B 1 10400 0001 2.

Objectif 2 Meuse-Vesdre;

Axe 1 : Diversification de la base économique;

Mesure 1.3 : Développement du potentiel économique endogène;

Opérateur : a.s.b.l. Meuse-Vesdre Développement;

Crédits d'ordonnancement : 1.070 milliers d'EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 10300 0001 2.

Objectif 2 rural (Namur) (2RU);

Axe 1 : Inciter et soutenir le développement endogène d'activités économiques marchandes;

Mesure 1.3 : Développement du potentiel endogène économique rural;

Opérateur : a.s.b.l. Objectif 2 - Entreprendre;

Crédits d'ordonnancement : 396 milliers d'EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 10300 0001 2.

Objectif 2 rural (Luxembourg) (2RP);

Axe 1 : Inciter et soutenir le développement endogène d'activités économiques marchandes;

Mesure 1.3 : Développement du potentiel endogène économique rural;

Opérateur : a.s.b.l. ACTION-P.M.E.;

Crédits d'ordonnancement : 344 milliers d'EUR;

Codification du projet : E 2RP 1 10300 0001 2.

Urban Sambreville (2000-2006) (URB);

Axe 1 : Reconversion économique et développement économique endogène;

Mesure 1.1 : Reconversion économique et émergence d'initiative économique;

Opérateur : BEP;

Crédits d'ordonnancement : 174 milliers d'EUR;

Codification du projet : E URB 1 10100 0001 2.

Interreg III A France-Wallonie-Flandre (IFF);

Axe 1 : Stimuler le rapprochement des populations et le développement des services transfrontaliers;

Mesure 1.3 : Contribuer au rapprochement des acteurs économiques et améliorer l'environnement des entreprises;

Intitulé : CTDIC;

Opérateur : IDETA;

Crédits d'ordonnancement : 265 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 103FW EE04 2;

Intitulé : CTDIC;

Opérateur : LME;

Crédits d'ordonnancement : 123 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 103FW EE04 2;

Intitulé : CTDIC;

Opérateur : BEP;

Crédits d'ordonnancement : 37 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 103FW EE04 2;

Intitulé : CTDIC;

Opérateur : IDELUX;

Crédits d'ordonnancement : 41 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 103FW EE04 2;

Intitulé : WABAN;

Opérateur : GIE des CEEI;

Crédits d'ordonnancement : 171 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 103FW EE06 2;

Intitulé : DTE;

Opérateur : EIC-Hainaut/BDTE-Hainaut;

Crédits d'ordonnancement : 109 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 103FW EE11 2;

Intitulé : DTE;

Opérateur : EIC-Namur;

Crédits d'ordonnancement : 145 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 103FW EE11 2;

Intitulé : DTE;

Opérateur : EIC-Hainaut/BDTE-Chimay;

Crédits d'ordonnancement : 235 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 103FW EE11 2;

Intitulé : DTE;

Opérateur : IDELUX;

Crédits d'ordonnancement : 78 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 103FW EE11 2;

Intitulé : Eurowood (volet économique);

Opérateur : Bois & Habitat;

Crédits d'ordonnancement : 39 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 103FW EE10 2;

Intitulé : Eurowood (volet économique);

Opérateur : CTIB;

Crédits d'ordonnancement : 74 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 103FW EE10 2;

Intitulé : Eurowood (volet économique);

Opérateur : Valbois RN;

Crédits d'ordonnancement : 43 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 103FW EE10 2;

Intitulé : Archange;

Opérateur : CEEI LME;

Crédits d'ordonnancement : 159 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 103FW EE12 2;

Intitulé : Coordination web;

Opérateur : CEEI LME;

Crédits d'ordonnancement : 2 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 103FW EE13 2;

Intitulé : Coordination web;

Opérateur : IDETA;

Crédits d'ordonnancement : 2 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 103FW EE13 2;

Intitulé : Coordination web;

Opérateur : EIC-Hainaut/BDTE-Hainaut;

Crédits d'ordonnancement : 1 millier d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 103FW EE13 2;

Intitulé : MAG-ECO;

Opérateur : No Télé;

Crédits d'ordonnancement : 49 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 103TR EE04 2;

Intitulé : EIE;

Opérateur : IDETA;

Crédits d'ordonnancement : 72 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 103TR EE03 2;

Intitulé : Astuce 2;

Opérateur : Ville de Binche;

Crédits d'ordonnancement : 78 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 103TR EE05 2;

Intitulé : Astuce 2;

Opérateur : Euro Delta Centre;

Crédits d'ordonnancement : 80 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 103TR EE05 2;

Intitulé : HACCP;

Opérateur : FUSAGx;

Crédits d'ordonnancement : 156 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 103FW EE14 2;

Intitulé : Merging & Acquisition;

Opérateur : CCILB;

Crédits d'ordonnancement : 111 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 103FW EE15 2;

Intitulé : Merging & Acquisition;

Opérateur : CCI Namur;

Crédits d'ordonnancement : 111 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 103FW EE15 2;

Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg (ILL);

Axe 2 : Création et développement d'un espace économique transfrontalier intégré;

Mesure 2.2 : Stimuler et soutenir le maillage économique de la zone;

Intitulé : Parrainage Transfrontalier;

Opérateur : CCILB;

Crédits d'ordonnancement : 168 milliers d'EUR;

Codification du projet : E ILL 1 20200 EE03 2;

Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg (ILL);

Axe 2 : Création et développement d'un espace économique transfrontalier intégré;

Mesure 2.1 : Stimuler et soutenir la création et le développement de structures intégrées de développement économique et social;

Intitulé : RTCE;

Opérateur : CCILB;

Crédits d'ordonnancement : 86 milliers d'EUR;

Codification du projet : E ILL 1 20100 EE02 2;

Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg (ILL);

Axe 4 : Promotion du développement humain, valorisation des ressources humaines, intégration sociale et culturelle;

Mesure 4.3 : Stimuler et soutenir la création et le développement de structures intégrées de développement économique et social;

Intitulé : Vektor;

Opérateur : CCILB;

Crédits d'ordonnancement : 60 milliers d'EUR;

Codification du projet : E ILL 1 40300 EE02 2;

Interreg III A Euregio Meuse-Rhin (IEU);

Axe 2 : Promotion de la coopération économique et scientifique/technologique;

Mesure 2.1 : Stimulation des nouvelles activités et activités innovantes;

Intitulé : Life Sciences (volet économique);

Opérateur : WfG Ostbelgien;

Crédits d'ordonnancement : 62 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IEU 1 20100 EE01 2;

Intitulé : Bedrijven Platform;

Opérateur : CCI Eupen, Malmedy, Saint-Vith;

Crédits d'ordonnancement : 23 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IEU 1 20100 EE02 2;

Intitulé : Bedrijven Platform;

Opérateur : CCI Verviers;

Crédits d'ordonnancement : 23 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IEU 1 20100 EE02 2;

Intitulé : Bedrijven Platform;

Opérateur : CCI Liège;

Crédits d'ordonnancement : 25 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IEU 1 20100 EE02 2;

Leader + (2000-2006) (LEA);

Intitulé : Filière bois;

Opérateur : GAL "Eiffel belge";

Crédits d'ordonnancement : 51 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14309 A002 2;

Leader + (2000-2006) (LEA);

Intitulé : Artisanat;

Opérateur : GAL "Ourthe moyenne";

Crédits d'ordonnancement : 25 milliers d'EUR ;

Codification du projet : E LEA 2 14402 A008 2, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 415 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 10.242 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 11 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 janvier 2004.

S. KUBLA M. DAERDEN

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