publié le 28 février 1998
Arrêté ministériel portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1998011045
- pub.
- 28/02/1998
- prom.
- 21/01/1998
- ELI
- eli/arrete/1998/01/21/1998011045/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
21 JANVIER 1998. Arrêté ministériel portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations
Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 18 décembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques;
Vu les avis de l'Inspection des Finances des 5 mai 1997 et 13 novembre 1997;
Vu les avis motivés du Comité intermédiaire de Concertation du Ministère des Affaires économiques, donnés le 26 juin 1997 et le 19 décembre 1997, Arrête :
Article 1er.Les emplois fixes de la rubrique I de l'arrêté royal du 18 décembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, sont répartis comme indiqué ci-après : .
Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 18 décembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.
Bruxelles, le 21 janvier 1998.
E. DI RUPO