21 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre francophone et de la chambre néerlandophone de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, l'article 23, remplacé par la loi du 9 juillet 1976 et modifié par les lois des 29 juin 1984 et 18 juillet 1990 et l'article 47, remplacé par la loi du 9 juillet 1976;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, l'article 47, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2002;

Considérant que le mandat des membres de la commission de recours vient à expiration le 28 février 2013; qu'en application de l'article 47 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire le mandat conféré à ces membres peut être renouvelé; que ces membres remplissent les conditions fixées par la règlementation et disposent d'une grande expérience en matière de police de la circulation routière, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour deux ans en qualité de membre de la chambre francophone de la commission de recours : M. WEBER, Oswald, juge de paix à Saint-Vith.

M. PAPART, Thierry, juge de police à Liège.

M. ISTASSE, Jean Louis, juge de police à Huy.

M. WEBER, Oswald, est nommé président de la chambre francophone de la commission de recours.

M. PAPART, Thierry, est nommé vice-président de la chambre francophone de la commission de recours.

Art. 2.Sont nommés pour deux ans en qualité de membre de la chambre néerlandophone de la commission de recours : M. VERLINDEN, Herman, juge de police émérite à Louvain.

M. CHEYNS, Geert, juge de police à Gand.

M. SIERENS, Rudi, juge de police à Bruges.

M. VERLINDEN, Herman est nommé président de la chambre néerlandophone de la commission de recours.

M. CHEYNS, Geert, est nommé vice-président de la chambre néerlandophone de la commission de recours.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2013.

Bruxelles, le 21 février 2013.

M. WATHELET