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Arrêté Ministériel du 21 février 2013
publié le 01 mars 2013

Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2013-2018 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2013-2021

source
service public federal finances
numac
2013003048
pub.
01/03/2013
prom.
21/02/2013
ELI
eli/arrete/2013/02/21/2013003048/moniteur
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
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21 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2013-2018 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2013-2021


Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, articles 1, 4, 6 et 10, tel que modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006, 23 mai 2007, 23 février 2012 et 29 mars 2012;

Vu l'arrêté royal du 15 janvier 2013autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2013, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires », l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat » ainsi que les « Euro Medium Term Notes », article 1er, 2° ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat tel que modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003 et 24 mai 2007, Arrête :

Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : « Bon d'Etat à 5 ans » et « Bon d'Etat à 8 ans ».

Art. 2.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2013-2018 porte intérêt au taux de 1.00 p.c. l'an du 4 mars 2013 au 3 mars 2018 inclus.

Le bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2013-2021 porte intérêt au taux de 1.85 p.c. l'an du 4 mars 2013 au 3 mars 2021 inclus.

Art. 3.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 21 février 2013; elle est close le 1er mars 2013. La date de paiement est fixée au 4 mars 2013. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 4.Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2013-2018 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2013-2021 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 21 février 2013.

Bruxelles, le 21 février 2013.

S. VANACKERE

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