21 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie, les articles 14, 15, 25 et 27;

Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises, les articles 1er, 27, 28, 33 et 34;

Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 1975 instituant un Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie en exécution de l'article 28, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises, les articles 1er, 2 et 5, Arrête :

Article 1er.Sont nommés, pour un terme de quatre ans, membres effectifs du Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie en exécution de l'article 28, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises : a) sur proposition des organisations de l'industrie, des banques et assurances, de l'agriculture, du commerce, de l'artisanat, du petit et moyen commerce et de la petite industrie: - M.Igor Magdalenic, membre effectif du Conseil central de l'Economie - Mme Christine Darville-Finet, membre effectif du Conseil central de l'Economie - Mme Carole Dembour, membre suppléant du Conseil central de l'Economie b) sur proposition des organisations représentatives des travailleurs et des coopératives de consommation : - M.Jean-Luc Struyf, membre suppléant du Conseil central de l'Economie - Mme Bergie Van den Bossche, CSC - M. Olivier Valentin, membre suppléant du Conseil central de l'Economie c) en tant qu'experts proposés conjointement par les organisations reprises en a) et b) ci-dessus : - Mme Laurence Prignon, CSC - M.Herman Fonck, CSC - M. Gérard de Lamine de Bex, Cosmeos - M. Jean-Benoît Charles, Agoria.

Art. 2.Sont nommés, pour un terme de quatre ans, membres suppléants du Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie en exécution de l'article 28, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises : a) sur proposition des organisations de l'industrie, des banques et assurances, de l'agriculture, du commerce, de l'artisanat, du petit et moyen commerce et de la petite industrie : - M.Frank Vandermarlière, membre suppléant du Conseil central de l'Economie - M. Philippe Lambrecht - Mme Alice Defauw, membre suppléant du Conseil central de l'Economie b) sur proposition des organisations représentatives des travailleurs et des coopératives de consommation : - Mme Kristel Debacker, membre suppléant du Conseil central de l'Economie - Mme Marie-Hélène Ska, membre effectif du Conseil central de l'Economie - M.Jan Vercamst, membre effectif du Conseil central de l'Economie c) en tant qu'experts proposés conjointement par les organisations reprises en a) et b) ci-dessus : - M.Kris Van Eyck, CSC - Mme Geneviève Laforet, CSC - Mme Wien De Geyter, Febelfin - M. Jo Vandeweghe, Fédération pétrolière belge.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Bruxelles, le 21 décembre 2015.

Kris PEETERS