21 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant agréation de six sociétés coopératives

Le ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996, 10 novembre 1996 et 24 mars 2015, Arrête :

Article 1er.Sont agréées, avec effet au 1er novembre 2015, les sociétés coopératives suivantes :

5315

COLLECTIEF GOED CVBA-SO

Te Antwerpen

Ondernemingsnummer : 0628-996-993

Numéro d'entreprise :

5316

ERFGOED WONDELGEM CVBA-so

Te Wondelgem

Ondernemingsnummer : 0837-133-457

Numéro d'entreprise :

5317

PAJOPOWER CVBA-SO

Te Gooik

Ondernemingsnummer : 0561-746-992

Numéro d'entreprise :

5318

DE TOEKOMSTBOUWERS CVBA

Te Antwerpen

Ondernemingsnummer : 0640-983-918

Numéro d'entreprise :

5319

DIOXYDE DE GAMBETTES SCRL-FS

A Bruxelles

Numéro d'entreprise : 0632-830-374

Ondernemingsnummer :

5320

LA COOPERATIVE PAYSANS-ARTISANS SCRL-FS

A Floreffe

Numéro d'entreprise : 0535-744-460

Ondernemingsnummer :

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article précédent restent valables jusqu'au 31 mai 2016 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 21 décembre 2015.

K. PEETERS