21 AOUT 2020. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion du Maribel Social du secteur public

Le Ministre des Affaires sociales et le Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 9, modifié par la loi du 1er août 1985;

Vu la loi du 29 juin 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1981 pub. 31/05/2011 numac 2011000295 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, l'article 35, § 5, inséré par la loi du 30 décembre 1988, remplacé par la loi-programme du 22 décembre 2003 et modifié dernièrement par les lois du 6 juin 2010 et 10 juillet 2016;

Vu la loi du 12 mai 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/05/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014203606 source service public federal securite sociale, service public federal interieur et service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale fermer portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, article 4, 4);

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, l'article 23, remplacé par l'arrêté royal du 1er septembre 2006, l'article 24, remplacé par l'arrêté royal du 1er septembre 2006 et modifié par l'arrêté royal du 15 mars 2017 et l'article 26, remplacé par l'arrêté royal du 1er septembre 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 1er décembre 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public;

Vu la présentation de candidats par les organisations représentatives;

Arrêtent :

Art. 1.Sont nommés pour une période de quatre ans en qualité de membres effectifs du même Comité et représentants les employeurs, désignés sur présentation respectivement : a) Monsieur Jean-Marc ROMBEAUX Monsieur Guillaume BAUWENS en qualité de représentants de la Fédération des C.P.A.S. de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie; b) Madame Kathleen JANSSENS Monsieur Fabio CONTIPELLI en qualité de représentants de la "Afdeling O.C.M.W.'s van de Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten"; c) Madame Carine ELST en qualité de représentant de la Section C.P.A.S. de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale; d) Madame Debbie VERSCHUEREN en qualité de représentant de "Zorgnet-Icuro";e) Monsieur Marc Xrouet en qualité de représentant de "Santhea";f) Monsieur Stijn VANDER ELST Monsieur Jeroen VERVLOESSEM Monsieur Lieven VAN WICHELEN en qualité de représentants de la Communauté flamande;g) Madame Daphnée MARC en qualité de représentant de la Communauté française;h) Madame Christine BERNRATH en qualité de représentant de la Communauté germanophone;i) Madame Anne-Laure HOGGE en qualité de représentant de la Région wallonne;j) Madame Caroline DAUX en qualité de représentant de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Sont nommés pour une période de quatre ans en qualité de membres effectifs du même Comité et représentants les travailleurs, désignés sur présentation des organisations siégeant au Comité A : a) Madame Marion DEDROOG Madame Christel DEMERLIER Madame Fabienne COLLARO en qualité de représentants du Syndicat Libre de la Fonction publique;b) Madame Véronique SABEL Madame Benigne PIETERS Monsieur Christoph VANDENBULCKE Monsieur Jan MORTIER Monsieur Marc FLAMAND Madame Lina CLOOSTERMANS en qualité de représentants de la Centrale Syndicale Chrétienne - Services publics;c) Monsieur Yves DERYCKE Madame Muriel DI MARTINELLI Madame Maria GUTTIEREZ Monsieur Olivier NYSSEN Monsieur Dirk VAN HIMSTE Monsieur Willy VAN DEN BERGE en qualité de représentants de la centrale générale des Services publics Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 12 juin 2020.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 août 2020.

La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK La Ministre de l'Emploi, N. MUYLLE