20 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment les articles 3 et 4, modifiés par l'arrêté royal du 26 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 5 septembre 2001 fixant le niveau et la structure des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 2 août 2002;

Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, notamment l'article 1er, 1°;

Vu l'avis du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume - Archives de l'Etat dans les Provinces, émis le 19 septembre 2005, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, est remplacé par la disposition suivante : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2005.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 octobre 2005.

M. VERWILGHEN