publié le 29 mai 2019
Arrêté ministériel portant désignation d'un assesseur membre du personnel des services de police auprès de la Commission paritaire
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2019012754
- pub.
- 29/05/2019
- prom.
- 20/05/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
20 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant désignation d'un assesseur membre du personnel des services de police auprès de la Commission paritaire
Par arrêté ministériel du 20 mai 2019, Monsieur Alain MEERTS est désigné, pour un mandat prenant fin le 10 août 2019, comme assesseur suppléant pour la police locale au sein de la Commission paritaire.
Bruxelles, le 20 mai 2019.
L'Attaché, J. DESSAUCY