20 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Le Ministre-Président, Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, notamment l'article 37;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 01.01, des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 01.09 du programme 02 et des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 51.10 du programme 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 24 juillet 2008, 4 septembre 2008 et 22 octobre 2009 dans le cadre de l'Interreg IV A et du programme Compétitivité régionale et Emploi à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin;

Intitulé : Mobilité sans frontières dans l'Euregio Meuse-Rhin;

Opérateur : TEC Liège-Verviers;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 50.000 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 30.000 EUR;

Codification du projet : E IE 1 202000 2004 B;

Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;

Intitulé : Pleine nature en Ourthe et Aisne;

Projet : Voie lente en Ourthe et Aisne;

Opérateur : ASBL Pays de Famenne;

Allocation de base : 01.09.02;

Crédits d'ordonnancement : 441.622 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 1407 B;

Intitulé : Requalification urbaine de la vallée sérésienne;

Projet : V2 : TCPS rue Cockerill;

Opérateur : SRWT;

Allocation de base : 51.10.03;

Crédits d'ordonnancement : 181.200 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 0783 B;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 12.14, 33.04 et 52.04 et des crédits d'engagement et d'ordonnancement aux allocations de base 40.04 et 61.02 du programme 02 la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 4 et 11 septembre 2008, 23 octobre 2008, 30 avril 2009, 27 mai 2009, 15 et 22 octobre 2009, 15 juillet 2010 et 10 novembre 2010 dans le cadre de l'Interreg IV A et B et du programme Convergence, à savoir les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg IV B Europe du nord ouest;

Intitulé : Scaldwin;

Opérateur : DGARNE - Eaux souterraines;

Allocation de base : 12.14.02;

Crédits d'ordonnancement : 100.000 EUR;

Codification du projet : E IB 1 200000 093C B;

Interreg IV B Europe du nord ouest;

Intitulé : Scaldwin;

Opérateur : DGARNE - Cartographie;

Allocation de base : 12.14.02;

Crédits d'ordonnancement : 48.000 EUR;

Codification du projet : E IB 1 200000 093C B;

Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par une développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objetctif de développement durable;

Intitulé : REDUGAZ;

Opérateur : FUNDP;

Allocation de base : 33.04.02;

Crédits d'ordonnancement : 56.750 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0056 B;

Intitulé : A.C.V.TEX;

Opérateur : Celabor;

Allocation de base : 33.04.02;

Crédits d'ordonnancement : 41.855 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0057 B;

Intitulé : A.C.V.TEX;

Opérateur : FEDUSTRIA;

Allocation de base : 33.04.02;

Crédits d'ordonnancement : 12.500 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0057 B;

Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;

Intitulé : GEDSET;

Opérateur : Centre technique international de la Terre et de la Pierre;

Allocation de base : 33.04.02;

Crédits d'ordonnancement : 50.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0053 B;

Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.2 : Renforcer l'adéquation entre l'offre de formation et les besoins du marché du travail;

Intitulé : Ré-Emploi;

Opérateur : Espace environnement;

Allocation de base : 33.04.02;

Crédits d'ordonnancement : 37.368 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0031 B;

Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par une développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objetctif de développement durable;

Intitulé : Eco-construction et citoyens;

Opérateur : Terre Académie;

Allocation de base : 33.04.02;

Crédits d'ordonnancement : 84.400 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0078 B;

Intitulé : Eco-construction et citoyens;

Opérateur : ASBL Vents d'Houyet;

Allocation de base : 33.04.02;

Crédits d'ordonnancement : 38.352 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0078 B;

Intitulé : Eco-construction et citoyens;

Opérateur : Cluster éco-construction;

Allocation de base : 33.04.02;

Crédits d'ordonnancement : 4.560 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0078 B;

Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin;

Axe 2 : Nature et Environnement, énergie, ressources naturelles et Mobilité;

Mesure 2.1 : Conservation de la Nature et des Paysages;

Intitulé : HABITAT;

Opérateur : AC Oupeye;

Allocation de base : 40.04.02;

Crédits d'engagement : 24.438,73 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 7.000 EUR;

Codification du projet : E IE 1 201000 2007 B;

Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par une développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objetctif de développement durable;

Intitulé : REDUGAZ;

Opérateur : FPMs;

Allocation de base : 40.04.02;

Crédits d'ordonnancement : 40.750 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0056 B;

Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;

Intitulé : GEDSET;

Opérateur : ISSEP;

Allocation de base : 40.04.02;

Crédits d'ordonnancement : 202.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0053 B;

Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par une développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objetctif de développement durable;

Intitulé : HABITECO;

Opérateur : Le Pass;

Allocation de base : 40.04.02;

Crédits d'ordonnancement : 33.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0095 B;

Interreg IV A Grande Région;

Axe 3 : Les Hommes;

Mesure 3.2 : Renforcement de la coopération dans l'enseignement supérieur;

Intitulé : Eaux usées et plubiales Eisch;

Opérateur : AIVE;

Allocation de base : 40.04.02;

Crédits d'engagement : 63.265 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 57.350 EUR;

Codification du projet : E IG 1 302WLL 0053 B;

Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin;

Axe 2 : Nature et Environnement, énergie, ressources naturelles et Mobilité;

Mesure 2.1 : Conservation de la Nature et des Paysages;

Intitulé : PM Lab;

Opérateur : ISSeP;

Allocation de base : 40.04.02;

Crédits d'ordonnancement : 95.000 EUR;

Codification du projet : E IE 1 201000 2005 B;

Convergence;

Axe 3 : Développement territoriale équilibré et durable;

Mesure 3.1 : Assainissement et réaffectation des friches industrielles et urbaines;

Intitulé : ECOPOLE;

Projet : Assainissement des friches industrielles;

Opérateur : GEPART SA;

Allocation de base : 52.04.02;

Crédits d'ordonnancement : 1.813.000 EUR;

Codification du projet : E CV 1 301000 1514 B;

Intitulé : La Louvière - Extension du centre-ville : Boch Kéramis;

Projet : Assainissement des friches industrielles;

Opérateur : GEPART SA;

Allocation de base : 52.04.02;

Crédits d'ordonnancement : 851.000 EUR;

Codification du projet : E CV 1 301000 1258 B;

Intitulé : ECOPOLE;

Projet : Réaménagement des friches industrielles;

Opérateur : GEPART SA;

Allocation de base : 61.02.02;

Crédits d'ordonnancement : 1.600.128 EUR;

Codification du projet : E CV 1 301000 1513 B;

Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par une développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objetctif de développement durable;

Intitulé : REDUGAZ;

Opérateur : FMPs;

Allocation de base : 61.02.02;

Crédits d'ordonnancement : 6.250 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0056 B;

Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;

Intitulé : GEDSET;

Opérateur : ISSEP;

Allocation de base : 61.02.02;

Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0053 B;

Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin;

Axe 2 : Nature et Environnement, énergie, ressources naturelles et Mobilité;

Mesure 2.1 : Conservation de la Nature et des Paysages;

Intitulé : HABITAT;

Opérateur : AC Oupeye;

Allocation de base : 61.02.02;

Crédits d'engagement : 165.865 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 40.000 EUR;

Codification du projet : E IE 1 201000 2007 B;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'allocation de base 12.05, des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 33.02, 63.16 et 63.17 et des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 41.02 du programme 02 la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 15 mars 2007, 24 juillet 2008, 11 septembre 2008, 22 janvier 2009 et 7 et 27 mai 2009 dans le cadre de l'Interreg IV A et B, du programme Compétitivité régionale et Emploi et du programme Convergence, à savoir les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg IV B Espon II;

Intitulé : ESPON II;

Opérateur : ULB;

Allocation de base : 12.05.02;

Crédits d'ordonnancement : 30.122,94 EUR;

Codification du projet : E ES 1 000002 0000 B;

Interreg IV A Grande Région;

Axe 1 : Economie;

Mesure 1.2 : Appui aux actions collectives de développement du tissu économique;

Intitulé : RegioWood;

Opérateur : Bois et Habitat;

Allocation de base : 33.02.02;

Crédits d'ordonnancement : 100.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 102GDR 0005 B;

Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par une développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objetctif de développement durable;

Intitulé : Parc naturel transfrontalier du Hainaut;

Opérateur : Commission de gestion du Parc naturel des Plaines de l'Escaut;

Allocation de base : 33.02.02;

Crédits d'ordonnancement : 100.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0021 B;

Interreg IV B Europe du nord ouest;

Intitulé : VALUE;

Opérateur : ECO'HOM;

Allocation de base : 33.02.02;

Crédits d'ordonnancement : 109.000 EUR;

Codification du projet : E IB 1 400000 001A B;

Interreg IV A Grande Région;

Axe 2 : L'Espace;

Mesure 2.1 : Soutien aux politiques de l'aménagement du territoire;

Intitulé : SIG-GR;

Opérateur : WFG Ostbelgien;

Allocation de base : 41.02.02;

Crédits d'engagement : 88.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 114GDR 0050 B;

Interreg IV B Espon II;

Intitulé : ESPON II;

Opérateur : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire du grand-duché de Luxembourg;

Allocation de base : 41.02.02;

Crédits d'ordonnancement : 23.721 EUR;

Codification du projet : E ES 1 000001 0000 B;

Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin;

Axe 3 : Qualité de la vie;

Mesure 3.1 : Amélioration de la qualité de vie;

Intitulé : SUN;

Opérateur : Ville de Verviers;

Allocation de base : 41.02.02;

Crédits d'ordonnancement : 16.653,59 EUR;

Codification du projet : E IE 1 301000 3002 B;

Interreg IV B Europe du nord ouest;

Intitulé : VALUE;

Opérateur : ULg LEMA;

Allocation de base : 41.02.02;

Crédits d'ordonnancement : 85.000 EUR;

Codification du projet : E IB 1 400000 001A B;

Convergence;

Axe 3 : Développement territoriale équilibré et durable;

Mesure 3.1 : Assainissement et réaffectation des friches industrielles et urbaines;

Intitulé : Renforcement des infrastructures à vocation économique de la Wallonie picarde;

Projet : Assainissement et réaffectation du SAR de Frasnes;

Opérateur : IDETA;

Allocation de base : 63.16.03;

Crédits d'ordonnancement : 4.119.640.000 EUR;

Codification du projet : E CV 1 301000 1720 B;

Convergence;

Axe 3 : Développement territoriale équilibré et durable;

Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;

Intitulé : Entrée de Ville ouest La Louvière;

Projet : Réhabilitation Hall des expos;

Opérateur : Ville de La Louvière;

Allocation de base : 63.16.03;

Crédits d'ordonnancement : 2.280.000 EUR;

Codification du projet : E CV 1 303000 1181 B;

Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 3 : Développement territoriale équilibré et durable;

Mesure 3.1 : Assainissement et réaffectation des friches industrielles et urbaines;

Intitulé : Ans en action;

Projet : Réhabilitation du site de la caisserie;

Opérateur : Administration communale d'Ans;

Allocation de base : 63.17.03;

Crédits d'ordonnancement : 25.080 EUR;

Codification du projet : E CP 1 301000 1244 B;

Intitulé : SPI+ - INTERVAPEUR - ABATTOIR;

Projet : Requalification;

Opérateur : SPI+;

Allocation de base : 63.17.03;

Crédits d'ordonnancement : 567.656,40 EUR;

Codification du projet : E CP 1 301000 1536 B;

Intitulé : Verviers est Couvalles;

Projet : Assainissement;

Opérateur : Ville de Verviers;

Allocation de base : 63.17.03;

Crédits d'ordonnancement : 450.120 EUR;

Codification du projet : E CP 1 301000 1217 B;

Intitulé : VERDI;

Projet : Interlac;

Opérateur : Commune de Dison;

Allocation de base : 63.17.03;

Crédits d'ordonnancement : 936.568,65 EUR;

Codification du projet : E CP 1 301000 1482 B, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 50 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 472 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 14.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 182 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 03 de la division organique 14.

Des crédits d'engagement à concurrence de 255 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 5.231 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 15.

Des crédits d'engagement à concurrence de 88 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 435 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 16.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 8.380 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 03 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02 et 03 des divisions organiques 14, 15, 16 et 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Allocation de base

Crédit initial et arrêtés de transfert C.D. Transfert

Crédit ajusté

CE

CO

CE

CO

CE

CO

DO 14 01.01.02

0

0

+ 50

+ 30

50

30

DO 14 01.09.02

0

0

-

+ 442

0

442

DO 14 51.10.03

0

0

-

+ 182

0

182

DO 15 12.14.02

0

0

-

+ 148

0

148

DO 15 33.04.02

0

0

-

+ 326

0

326

DO 15 40.04.02

0

0

+ 88

+ 436

88

436

DO 15 52.04.02

0

0

-

+ 2.664

0

2.664

DO 15 61.02.02

0

0

+ 166

+ 1.657

166

1.657

DO 16 12.05.02

0

0

-

+ 31

0

31

DO 16 33.02.02

0

0

-

+ 309

0

309

DO 16 41.02.02

0

0

+ 88

+ 126

88

126

DO 16 63.16.03

0

0

-

+ 6.400

0

6.400

DO 16 63.17.03

0

0

-

+ 1.980

0

2.138

DO 32 01.01.01

136.053

104.568

- 392

- 14.731

135.661

89.679

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 20 mai 2011.

R. DEMOTTE Ph. HENRY