20 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives

Le Ministre pour l'Entreprise, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Sont agréées dans la commission des coopératives agricoles, avec effet au 1er février 2011, les sociétés coopératives suivantes :

6045

COOPERATIVE DE LA VALLEE DE L'OURTHE SCRI

A Gouvy

Numéro d'entreprise : Ondernemingsnummer :

0443.905.751

6046

DEVRIPOM SCRL

A Wangenies

Numéro d'entreprise : Ondernemingsnummer :

0864.509.035

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article précédent restent valables jusqu'au 31 mai 2015 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 20 mai 2011.

V. VAN QUICKENBORNE