20 JUIN 2018. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission "Plans d'entreprise"

Le Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 1er février 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/02/2011 pub. 07/02/2011 numac 2011012007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel fermer portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, les articles 21, 23 et 25, modifiée par la loi du 12 avril 2011;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2009 nommant des membres de la Commission "Plans d'entreprise";

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de membres de cette commission;

Vu les présentations faites par une des organisations représentatives d'employeurs qui siègent au Conseil national du Travail, Arrête :

Article 1er.Messieurs Jean-Charles PARIZEL, à Woluwe-Saint-Pierre, et Philippe VERWILT, à Bruges, sont nommés, en qualité de représentants d'une des organisations représentatives d'employeurs, membre effectifs de la Commission "Plans d'entreprise", en remplacement de Monsieur Gianni DUVILLIER, à Jabbeke, et Madame Leen CORNIL, à Sterrebeek dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa notification aux intéressés.

Bruxelles, le 20 juin 2018.

K. PEETERS