publié le 20 août 2018
Arrêté Ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation
20 JUILLET 2018. - Arrêté Ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation
Le Ministre des Affaires étrangères, Vu l'article 33 du code consulaire, Arrête :
Article 1er.Le chef de poste consulaire des consulats honoraires énumérés ci-après a compétence pour légaliser: Bangui Banjul Biskek Brazzaville Calgary Colombo Cotonou Dhaka Djibouti Douala Freetown Halifax Harare Katmand· La Paz Lome Lusaka Maputo Mombassa Monrovia Nouakchott Phnom Penh Pointe Noire Québec Tananarivo Tasjkent Ulaanbaatar Vancouver Vientiane Windhoek Winnipeg
Art. 2.L'Arrêté Ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation du 22 juillet 2016 est abrogé.
Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
Bruxelles, le 20 juillet 2018.
D. REYNDERS