AUTORITE FLAMANDE

Environnement et Aménagement du Territoire

20 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait

LE MINISTRE FLAMAND DE LA POLITIQUE EXTERIEURE ET DU PATRIMOINE IMMOBILIER, Vu le Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013, l'article 5.3.1 ;

Vu l'Arrêté relatif au Patrimoine immobilier du 16 mai 2014, l'article 5.3.1, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2015 ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2016 établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 31 mai 2018 ;

Vu l'avis 63.741/1 du Conseil d'Etat, rendu le 10 juillet 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.Le code de bonne pratique repris à l'annexe jointe au présent arrêté est établi comme code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait, tel que visé à l'article 5.3.1 de l'Arrêté relatif au Patrimoine immobilier du 16 mai 2014.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 16 décembre 2016 établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.

Bruxelles, le 20 juillet 2018.

Le Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier, G. BOURGEOIS