REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission de contrôle des prestations des experts en pollution des sols et des entrepreneurs en assainissement du sol

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, Vu l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement, notamment les articles 70 à 78;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, notamment l'article 5, 1° ;

Vu l' ordonnance du 5 mars 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/03/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009031120 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués fermer relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués, dénommée ci-après « l'ordonnance Sol »;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2016, dénommé ci-après « l'arrêté du 15 décembre 2011 »;

Vu les candidatures de deux membres des organisations représentatives des experts en pollution du sol et leur(s) suppléant(s), appartenant à des groupes linguistiques différents, introduites à Bruxelles Environnement en date du 15 novembre 2016;

Vu les candidatures de deux membres des organisations représentatives des entrepreneurs en assainissement du sol et leur(s) suppléant(s), appartenant à des groupes linguistiques différents, introduites à Bruxelles Environnement en date du 14 novembre 2016 et 30 novembre 2016;

Vu les candidatures volontaires constituées de 4 agents de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (dénommé ci-après Bruxelles Environnement) et leur(s) suppléant(s), dont un président et un secrétaire, appartenant à des rôles linguistiques différents;

Considérant que les candidats proposés par les organisations représentatives des experts en pollution du sol et par les organisations représentatives des entrepreneurs en assainissement du sol en sont bien membres actifs;

Considérant que les candidatures proposées sont volontaires;

Considérant que les candidatures respectent l'appartenance à des groupes linguistiques différents, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la commission, en tant que membres des organisations représentatives des experts en pollution du sol : o Mme Céline Roisin (Sol-Ex) o Mme Karen Van Geert (Arcadis)

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la commission, en tant que membres des organisations représentatives des experts en pollution du sol : o Mme Stéphanie Steens (Antea Group) o M. Geert De Buysscher (Ramboll Environ)

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la commission, en tant que membres des organisations représentatives des entrepreneurs en assainissement du sol : o M. Hendrik Sweevers (Suez) o M. Stéphane Verstraete (SolAZ)

Art. 4.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la commission, en tant que membres des organisations représentatives des entrepreneurs en assainissement du sol : o M. Joris Crynen (Santerra) o M. Jean-Philippe Guilmot (Suez)

Art. 5.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la commission, en tant qu'agent de Bruxelles Environnement : o Mme Diane de Meester de Ravenstein o M. Jean-Pierre Janssens (Président de la Commission) o M. Saïd El Fadili o M. François Henry (Secrétaire de la Commission)

Art. 6.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la commission, en tant qu'agent de Bruxelles Environnement : o Mme Aurélie Dulière o Mme Evy Trogh o Mme Inge Van Engeland o M. Bernard Lemaire

Art. 7.La nomination est valable pour une période de 3 ans prenant cours à la date de la publication au Moniteur du présent arrêté. Elle peut être renouvelée pour une ou plusieurs périodes identiques;

La demande de renouvellement de nomination doit être introduite en bonne et due forme au moins 6 mois avant sa date d'expiration à peine de forclusion.

Le Ministre désigne, suspend et remplace les membres de la commission sur proposition de Bruxelles Environnement;

Art. 8.Les organisations représentatives sont tenues d'informer le Président de la commission de toute modification de statut des membres les représentant à la commission, notamment en ce qui concerne : o Tout changement de membre effectif ou suppléant; o Tout changement de statut des membres dans leur organisation (inscription, activité)

Art. 9.Les membres de la commission sont tenus de respecter le règlement d'ordre intérieur de la commission publié sur le site internet de Bruxelles Environnement .

A défaut, le Ministre pourra suspendre ou remplacer le membre de la commission sur proposition de Bruxelles Environnement;

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 11.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 janvier 2017.

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, C. FREMAULT