publié le 23 janvier 2014
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2014021006
- pub.
- 23/01/2014
- prom.
- 20/01/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
20 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :
Article 1er.Est nommé membre de la Commission des marchés publics, en tant que délégué du Gouvernement fédéral : - Monsieur D. HERREMAN Ir, Colonel, administrateur militaire au Ministère de la Défense.
Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés publics, en tant que délégué : - du Gouvernement fédéral : - M. J. VAN DE WALLE, Lieutenant-colonel d'aviation, administrateur militaire au Ministère de la Défense; - de la Confédération des Syndicats chrétiens : - Monsieur A. GRUMELLI, conseiller, Service d'Etudes.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 20 janvier 2014.
Le Premier Ministre, E. DI RUPO